L’ONG Générations futures accuse le gouvernement d’avoir amputé la manne de la redevance pour pollutions diffuses de plus de 80 millions d’euros sur vingt-cinq substances actives candidates à la substitution, depuis 2019. Elle affirme que 13 millions d’euros supplémentaires ont été perdus à la suite d’autres « erreurs » de calcul de la RPD, notamment sur le tébuconazole.
L’association Générations futures affirme, dans un communiqué le 9 novembre, que pour 25 substances actives (SA) de pesticides, le caractère de candidate à la substitution a été « oublié » du calcul de la redevance pour pollution diffuse (RPD). Cela représente une perte de « plus de 80 millions d’euros depuis 2019 » qui auraient dû aller aux agences de l’eau, précise l’ONG. Le caractère de candidate à la substitution signifie en effet que les distributeurs de phytopharmaceutiques et semences et les agriculteurs achetant ces produits à l’étranger doivent payer un taux de RPD additionnel de 2,50 euros par kilo, conformément au Code de l’environnement.
Générations futures explique avoir fait cette découverte en se penchant sur le projet d’arrêté qui fixe la liste des SA soumises à la RPD pour l’année 2027, liste mise à jour chaque année et qui était en consultation publique jusqu’au 7 novembre.
Vingt-cinq substances identifiées
« Comme indiqué dans une note de 2019, les ministères se réfèrent uniquement à un règlement européen listant les substances autorisées comme candidates à la substitution depuis l’entrée en vigueur d’un autre règlement datant de 2009 (1107). Problème : cette liste est très incomplète et n’inclut pas les substances déjà considérées candidates à la substitution sous la Directive 91/414/CEE, que le Règlement 1107/2009 a remplacée. Ce sont ces substances qui échappent à la redevance », indique l’association. Elle relève qu’une liste « complète » des SA candidates à la substitution figure dans le règlement d’exécution 2015/408.
Les 25 substances actives pointées du doigt par Générations futures sont les suivantes : aclonifen, bromuconazole, chlorotoluron, diclofop-méthyl, difenoconazole, diflufenicanil, emamectinebenzoate, etofenprox, fluometuron, fluopicolide, mecoprop-p, metalaxyl, metam-sodium, metconazole, nicosulfuron, oxyfluorfene, paclobutrazole, pyrimicarbe, sulcotrione, tebuconazole, tebufenpyrad, tembotrione, tri-allate, zirame.
L’ONG affirme qu’elles sont « très bien identifiées par les agences et services de l’État », faisant référence à un rapport de l’Anses et à un document du ministère de l’Écologie et de l’Ineris. « Leur non-prise en compte résulte donc d’un choix délibéré des ministères de l’Écologie et de l’Agriculture et peut être considérée comme contraire à l’esprit initial de la loi qui souhaitait appliquer un taux additionnel aux substances présentant les propriétés dangereuses répondant aux critères de substitution », poursuit l’ONG.
D’autres « erreurs » dont le tébuconazole
L’ONG relève « plusieurs autres erreurs » qui « ont fait perdre 13 millions d’euros supplémentaires aux Agences de l’eau depuis 2024 ». Ce qui porterait la perte totale à plus de 90 millions d’euros. « Nous avons identifié 8 substances pour lesquelles la classification indiquée dans le projet d’arrêté pour 2027 (et aussi dans les précédents arrêtés) est erronée, conduisant à appliquer un taux de redevance inférieur à ce qu’il devrait être selon la loi », expose l’ONG.
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Générations futures prend l’exemple du fongicide tébuconazole. Celui-ci est classé toxique pour la reproduction de niveau 2 par le règlement CLP. Cependant, dans un avis de 2024, le comité d’évaluation des risques de l’ECHA (RAC) va plus loin en proposant de le reclasser toxique pour la reproduction de catégorie 1B, ce qui constitue en principe un « critère d’exclusion » au sens du règlement sur les pesticides (règl. 1107/2009) et signifie, en d’autres termes, que la substance active ne devrait pas être approuvée par la Commission européenne.
La notice du projet d’arrêté qui fixe la liste des SA soumises à la RPD pour l’année 2027 spécifie que la classification CLP tout comme les avis du RAC de l’ECHA doivent être pris en compte, et que sur la base de ces informations, « la mention la plus élevée attribuée à la substance est utilisée pour définir la catégorie de taxation ».
Or, d’après l’article L213-10-8 du Code de l’environnement, les substances actives qui font l’objet d’un critère d’exclusion mais qui sont encore commercialisées doivent être soumises à un taux de RPD additionnel de 5€/kilo.
À ce titre, Générations futures estime qu’« un taux additionnel de 5 €/kg sur les ventes [de tébuconazole] aurait donc dû s’appliquer dès 2025 mais cela n’a pas été le cas ». Ce qui, pour ce fongicide, représente « un manque à gagner […] de 2.87 M€ par année » selon les estimations de l’association.
Interrogés pour une réaction, les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture n’ont pas répondu à nos sollicitations.
LM