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Porc : condamnation confirmée en appel pour le « cartel du jambon », sanctions réduites

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La cour d’appel de Paris a confirmé le 7 mars la condamnation d’industriels du jambon et de la charcuterie pour des ententes sur les prix, mais a réduit à quelque 39 millions d’euros (M€) la sanction de 93 M€ prononcée par l’Autorité de la concurrence, selon l’arrêt consulté par l’AFP. Le 16 juillet 2020, l’Autorité de la concurrence avait lourdement sanctionné une douzaine d’industriels pour avoir formé un « cartel » afin de s’entendre sur les prix du jambon et de la charcuterie entre 2010 et 2013. Les amendes les plus lourdes avaient été prononcées respectivement à l’encontre de la Cooperl (35,5 M€), du groupe de distribution Les Mousquetaires (31,7 M€), et du groupe Fleury Michon (près de 14,8 M€). La cour d’appel a sensiblement réduit l’amende de la coopérative Cooperl, passée à 13 M€. Dans leur décision, les magistrats expliquent avoir pris en compte « les difficultés financières particulières dont justifie le groupe ». La situation financière alléguée par Fleury Michon n’est quant à elle pas établie, a estimé la cour, qui prononce à l’encontre du groupe une amende de 12,9 M€. Le groupe Les Mousquetaires (Intermarché, Netto) voit lui sa sanction diminuer en appel à 5,6 M€.

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