Le décret qui relève les seuils des élevages intensifs de volailles et porcs soumis à une évaluation environnementale « systématique » est paru au JO le 11 juin. Comme attendu, à la suite de la consultation publique réalisée en mars, ces seuils passent à 85 000 emplacements pour les poulets et à 60 000 emplacements pour les poules (au lieu de 40 000 pour les volailles auparavant). Ces seuils passent à 3 000 pour les porcs de production de plus de 30 kg (contre 2 000 auparavant), et à 900 pour les truies (contre 750). Ce faisant, les seuils français sont alignés avec les seuils européens prévus par la directive d’évaluation de l’incidence des projets sur l’environnement (EIE). Au-dessous de ces seuils, la réalisation d’une évaluation environnementale sera soumise à un examen au cas par cas. En mars, l’Union des Groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) regrettait que les seuils de l’autorisation environnementale, prévue par la réglementation ICPE, ne connaissent une évolution identique aux seuils de l’évaluation environnementale.
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