Porc : l’interprofession regrette l’absence de relèvement des seuils ICPE dans la LOA

Au lendemain de l’adoption de la loi d’orientation agricole (LOA) le 20 février, Anne Richard, directrice d’Inaporc, regrette que le texte ne comporte pas la principale demande de l’interprofession consistant à relever les seuils des installations classées (ICPE). Les seuils français de passage en enquête publique (transformation ou construction) sont de 2000 places de porcs et 750 places de truies. Inaporc souhaitait l’adoption des actuels seuils européens, respectivement de 3 000 et 900 places. Quant aux modalités de consultation publique et de risque de contentieux après autorisation, la directrice informe que des juristes épluchent la LOA pour évaluer quelques dispositions susceptibles de simplifier et de sécuriser les procédures. À l’instar de l’UGPVB (groupements), la FNP (éleveurs, FNSEA) souhaite en particulier revenir à 30 jours de consultation publique, contre trois mois actuellement depuis l’entrée en vigueur de la loi Industrie verte en octobre 2024. « Nous ne voulons pas moins de normes, mais une simplification administrative », a répété François Valy, président de la FNP et vice-président d’Inaporc, lors de la conférence de presse de l’interprofession le 20 février.