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L’UE demandera lors de la réunion du 29 octobre de l’organe de règlement des différends de l’OMC la création d’un panel d’experts chargé d’arbitrer le différend avec la Russie concernant l’embargo sanitaire que celle-ci impose depuis janvier 2014 à ses exportations de porc (animaux vivants sauf pour la reproduction, gras, abats) en liaison avec des cas de peste porcine africaine. En mars 2017, un jugement en appel avait conclu que ces mesures étaient incompatibles avec l’accord multilatéral sur les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) et devaient dont être rendues conformes. Le mois de juin suivant, les deux parties avaient convenu que le « délai raisonnable » pour cette mise en conformité expirerait début décembre 2017.
Un nouveau décret a été publié fin octobre 2017 par Moscou, mais Bruxelles a considéré qu’il était « loin de rendre les mesures initiales conformes aux obligations de la Russie dans le cadre de l’OMC », selon une communication adressée par l’UE le 18 octobre dernier à Genève.
En janvier 2018, la Russie a demandé l’ouverture de consultations bilatérales sur ce dossier, puis l’UE a fait de même début février (1). Des consultations qui ont eu lieu le 28 février mais n’ont pas permis de régler le différend. D’où la demande des Européens d’établissement d’un nouveau comité d’arbitrage.
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La Russie pourra s’opposer le 29 octobre à cette demande, ce qu’elle ne pourra pas faire lorsque l’UE la formulera une seconde fois.
(1) Voir n° 3631 du 12/02/18