Appellations Pour Bruxelles, l’emmental et l’emmentaler sont des termes génériques

« La Commission européenne estime-t-elle que la dénomination "emmental" ou "emmentaler" constitue un terme générique dans l'Union européenne ? » Telle est la question posée par le député européen Othmar Karas (PPE, Autriche) à la Commission européenne (1), lequel lui rappelait dans le même temps que, lors des négociations relatives à un accord entre l’UE et la Suisse sur la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, de nombreux États membres de l’UE étaient d'avis que le terme "emmental" constitue bien un terme générique. La dénomination "emmental" ne figurait donc pas dans l'accord intervenu entre les deux parties. Répondant à la question de l’eurodéputé autrichien, Elzbieta Bienkowska, la commissaire européenne en charge de l’industrie et des entreprises, a précisé « qu’il appartient à l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO) de décider de l'enregistrement de la dénomination "emmentaler" en tant que marque collective de l'UE à la lumière des faits pertinents de l'affaire ». Tout en soulignant que la Commission n'intervient pas dans le processus d'enregistrement des marques de l'UE auprès de l'EUIPO. Elle a ajouté  que « la Commission européenne est toutefois convaincue que l'EUIPO tiendra pleinement compte, lors de l'évaluation de la demande en question, du fait que les termes « emmental » et « emmentaler » dans l'UE sont considérés comme générique et qu'ils figurent dans un certain nombre d'indications géographiques de l'UE protégées par des dénominations composées, comme par exemple, "Emmental de Savoie" et "Allgäuer Emmentaler".

En ce qui concerne l'état des négociations avec la Suisse, la commissaire polonaise a précisé que malgré l'existence d'une clause de rendez-vous dans l'accord agricole UE/Suisse, « les deux parties ne négocient pas pour le moment l'inclusion de ces dénominations dans l'accord » et que la position de la Commission reste « que les termes "emmental" et "emmentaler" sont génériques ».

(1) Question qui a été soutenue par d’autres eurodéputés notamment des Verts allemands et des Libéraux mais également par le PPE français, Michel Dantin, qui a fait toute sa carrière politique dans le département de la Savoie…