PPL Agrivoltaïsme : report de l’examen du texte, attendu « normalement en juin »

À cause d’un « ordre du jour trop chargé », la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme n’a pu être examinée comme prévu le 2 avril à l’Assemblée, indique à Agra Presse l’entourage du rapporteur Pascal Lecamp (Les Démocrates), envisageant désormais son examen « normalement en juin ». « La PPL n’a pas été discutée en séance publique par manque de temps. » Son passage dans l’hémicycle est attendu « normalement en juin », indique la source, précisant que « rien n’est encore officiel ». Examiné le 26 mars en commission, le texte paraît « assez bien stabilisé ». Peu d’amendements nouveaux ont d’ailleurs été déposés pour la première lecture à l’Assemblée nationale. La PPL transpartisane limite à 10 MWc (contre 5 MWc initialement dans le texte) la puissance installée par exploitation, dont la parcelle concernée ne peut excéder 30 % de la SAU. Ces plafonds peuvent être modulés à la baisse en CDPenaf. Un fonds de redistribution territorial est prévu, entièrement fléché vers « des projets visant à la structuration économique des filières agricoles […] ou s’inscrivant dans un projet alimentaire territorial ». Enfin, le texte instaure un bail rural à clauses agrivoltaïques.