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Quatre réunions des ministres de l’agriculture sont prévues à ce stade par la présidence maltaise du Conseil de l’UE au cours du premier semestre de 2017. À l’ordre du jour, notamment, la situation du marché, la simplification de la réglementation et un échange de vues sur l’avenir de la Pac. À cela s’ajoute la poursuite des négociations sur la production biologique. Le tout sur fond de Brexit.
Les commissaires européens se rendront à La Valette le 11 janvier pour des échanges de vues avec le gouvernement maltais qui assure la présidence du Conseil de l’UE pour le premier semestre de 2017 et s’est fixé six grandes priorités : les migrations, le marché unique, la sécurité, l’inclusion sociale, le voisinage européen, le secteur maritime.
Le programme provisoire de ces six mois prévoit seulement quatre réunions des ministres de l’agriculture et de la pêche, le 23 janvier, le 6 mars, le 3 avril et le 12 juin, la traditionnelle rencontre informelle devant se tenir du 21 au 23 mai à Malte. Les dates du 13 février et du 11 mai sont seulement indiquées au titre d’éventualités.
Les Vingt-huit devront aussi poursuivre les travaux avec le Parlement européen sur la révision de la réglementation de la production biologique que la précédente présidence slovaque n’a pu conclure (1).
Le Royaume-Uni doit théoriquement lancer avant la fin du mois de mars les négociations pour sa sortie de l’Union, question qui sera à l’ordre du jour d’une réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept le 3 février à La Valette, moins de deux mois avant la célébration du 60e anniversaire du Traité de Rome le 25 mars.
Les sommets à Vingt-huit sont prévus les 9 et 10 mars et 22 et 23 juin à Bruxelles.
Simplification et avenir de la Pac, chaîne alimentaire, commerce
Le 23 janvier, la présidence maltaise présentera son programme aux ministres de l’agriculture qui débattront par ailleurs de l’application du paquet de mesures de soutien du secteur laitier, sur la base d’un rapport de la Commission européenne, ainsi que des questions commerciales internationales.
Le 6 mars, le Conseil agricole aura un échange de vues sur l’avenir de la Pac. Également à l’ordre du jour provisoire : la situation du marché et les travaux sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire.
Le 3 avril à Luxembourg, les ministres discuteront de la simplification de la Pac avec un rapport de la Commission sur la mise en œuvre des surfaces d’intérêt écologique et un point sur le projet de règlement dit omnibus présenté par la Commission dans le cadre de la révision du cadre financier actuel de l’UE.
Enfin, le 12 juin, toujours à Luxembourg, les Vingt-huit traiteront de nouveau de la situation du marché et des questions commerciales internationales.
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Les ministres de l’environnement devraient, selon le programme provisoire de la présidence maltaise, se pencher le 28 février sur l’amélioration des directives Oiseaux et Habitats (2) et sur le plan d’action pour l’économie circulaire, le 19 juin sur le partage des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et le secteur de l’utilisation des sols (3).
Le Conseil commerce du 11 mai sera consacré notamment aux négociations de libre-échange avec le Japon, Singapour et le Mercosur (4), à la préparation de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Buenos Aires en décembre 2017, ainsi qu’aux instruments de défense commerciale de l’UE.
Les ministres de l’emploi tenteront, de leur côté, de parvenir le 15 juin à un compromis sur le renforcement de la directive sur les travailleurs détachés (5).
Le projet de budget 2018 de l’Union pourrait être présenté le 23 mai aux ministres des finances.
(1), (3) et (5) Voir n° 3574 du 19/12/16
(2) Voir n° 3573 du 12/12/16
(4) Voir même numéro
Pac post-2020
La Commission européenne doit lancer dans les prochaines semaines sur internet une consultation publique sur la Pac post-2020 ouverte au moins jusqu’au mois d’avril et couvrant une série de thèmes : problèmes actuels, valeur ajoutée de l’UE, défis, objectifs. Ses services procéderaient ensuite à une analyse d’impact avant la présentation d’une communication à l’automne puis de propositions législatives en 2018. S’ensuivraient des négociations qui seront liées à celles sur le prochain cadre financier de l’Union et sur lesquelles risque de peser le Brexit.
Et ensuite l’Estonie
Le 1er juillet 2017, c’est l’Estonie qui prendra le relais de Malte à la présidence du Conseil de l’UE. Selon son projet de calendrier, les réunions des ministres de l’agriculture se tiendront le 17 juillet, le 9 octobre à Luxembourg, le 6 novembre et le 11 décembre, la rencontre informelle des Vingt-huit étant prévue du 3 au 5 septembre à Tallinn.