Prix du lait : la cour d’appel annule la condamnation de Savencia, face à Sunlait

Dans un arrêt rendu le 5 décembre, la cour d’appel de Caen infirme le jugement de première instance condamnant le groupe Savencia à verser plus de 26 millions d’euros (M€) aux producteurs de l’AOP Sunlait. Sunlait « prend acte de cette décision » et regrette « l’écart important » entre les deux jugements, déclare dans un communiqué l’association qui regroupe six organisations de producteurs. « La cour [d’appel, ndlr] ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs », souligne l’AOP. Savencia avait fait appel en août 2022 d’un jugement du tribunal de Coutances condamnant l’industriel à verser plus de 26 M€ aux producteurs au titre de la différence entre le prix de base producteur issu de la formule contractuelle et le prix payé par l’industriel en 2020. Le tribunal avait notamment retenu la situation de « dépendance économique » des producteurs vis-à-vis de la laiterie et que l’industriel était sorti « unilatéralement » de la formule de prix définie dans le contrat-cadre signé entre les deux parties. La cour d’appel déclare, au contraire, valider les protocoles d’accord signés en septembre et en décembre 2020 et en avril 2021 pour fixer le prix du lait payé aux producteurs en 2020 et sur la première partie de l’année 2021.