Problèmes d’interprétation

Appuyée par l’Italie, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, la Belgique s’est déclarée, lors du Conseil du 29 janvier, préoccupée par des divergences d’interprétation, au sein des services agricoles de la Commission européenne, des règles de financement des actions de développement rural. La confusion porte sur la question de savoir si les programmes agri-environnementaux complétés par une aide nationale sont éligibles au cofinancement communautaire à partir du 1er janvier 2007, comme cela est le cas pour les dispositions de ce type qui ne bénéficient pas de ce supplément de soutien. Selon certaines interprétations, a expliqué la Belgique, ce cofinancement ne serait autorisé pour les programmes avec aide nationale qu’à partir du moment où ils sont approuvés par la Commission, et non au 1er janvier.

La commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a promis d’étudier la question le plus rapidement possible.