Procédure de nomination des commissaires européens

Le Traité de Nice de 2001 prévoit que les chefs d’Etats et de gouvernements de l’UE statuant à la majorité qualifiée sont chargés de nommer le président de la Commission européenne. Après l’approbation du président nommé par le Parlement européen, le Conseil européen, d’un commun accord avec le président désigné, doit adopter, à la majorité qualifiée, la liste des commissaires qu’il a l’intention de nommer, une liste établie conformément aux propositions faites par chacun des Etats membres de l’UE. Chaque commissaire nommé responsable d’un portefeuille spécifique doit subir une audience publique devant la commission parlementaire respective. Après approbation par le Parlement européen, le Président et les autres membres de la Commission européenne sont officiellement nommés par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée.