La Commission européenne a publié le 3 avril au Journal officiel de l’UE deux règlements visant à renforcer la procédure d’autorisation des produits pour la protection des plantes et substances utilisées dans ces produits. Les deux textes, qui imposent de nouvelles exigences en matière de fourniture de données, sont accompagnés de deux communications de la Commission sur la démarche à suivre pour répondre à ces critères et sur les méthodes de test. La liste des produits phytosanitaires a déjà été réduite, avec la suppression de ceux qui ne sont pas sûrs pour la santé humaine ou l’environnement, ainsi que de ceux qui ne pouvaient être évalués à cause de l’absence d’informations. Les nouvelles exigences imposent par exemple la fourniture de données supplémentaires sur des points qui soulèvent des inquiétudes, tels que les effets potentiels des produits sur les abeilles, ou bien en ce qui concerne la neurotoxicité, les perturbateurs endocriniens et les résidus éventuels dans les aliments.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.