Exclusif Projet de loi/Coopération : la gouvernance des coopératives au programme du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui doit en premier lieu apporter une définition de l’économie sociale, comportera un volet sur les coopératives. Il s’agit de moderniser les statuts, qui datent de 1947, mais aussi d’améliorer le contrôle sur les finances et la gouvernance des coopératives (une structure à cet effet existe déjà). Selon nos informations, le ministère estime que le gigantisme de certaines coopératives agricoles les a éloignées de leur mission première, à savoir la valorisation des débouchés des productions agricoles et il veut remettre en avant les valeurs coopératives. Le cas Spanghero Lur Berri est ainsi cité comme exemple de dérive. Sans oublier que les dérogations fiscales dont bénéficient les coopératives sont liées à des obligations. Le projet de loi, qui concernera bien l’ensemble des coopératives et pas les seules coopératives agricoles, doit être présenté en conseil des ministres début juillet pour un examen parlementaire début septembre. La concertation est en cours.