Prosulfocarbe/contaminations : le tribunal de Caen arbitre en faveur d’un agriculteur bio

Selon les informations de nos confrères de Ouest-France, le tribunal administratif de Caen a condamné l’État, le 12 mai, à verser plus de 13 000 € à un céréalier bio de l’Orne dont les récoltes de sarrasin avaient été contaminées par du prosulfocarbe utilisé par ses voisins. Après des analyses de sa coopérative mettant en évidence des taux supérieurs aux limites maximales de résidus (LMR), 18 t de sarrasin bio moissonnées entre 2020 et 2022 avaient été « détruites », rapporte le quotidien régional. Dans un communiqué de presse commun le 22 janvier, la Fnab (agriculteurs bio) et Générations futures demandaient le retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) pour tous les produits à base de prosulfocarbe, en se fondant sur de nouveaux résultats obtenus début 2026, qui mettaient en évidence une contamination par le prosulfocarbe de jardins potagers de particuliers. Début 2025, l’Anses avait maintenu les AMM pour le prosulfocarbe sous réserve d’utilisation d’instruments de précision. En octobre 2025, le gouvernement a lancé une mission sur l’indemnisation des agriculteurs bio contaminés par les pesticides conventionnels. En 2023, le ministre de l’Agriculture d’alors, Marc Fesneau, avait indiqué qu’un fonds d’indemnisation était prévu dans le plan Ecophyto 2030.