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Publication de l’arrêté portant nomination des nouveaux membres de la Cosmap

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L’arrêté du 9 mai 2018 « portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture » a été publié au journal officiel samedi 19 mai. La Cosmap joue un rôle central dans l’édification du tableau des maladies professionnelles en agriculture en rendant un avis (non contraignant) sur les propositions de modification des tableaux de maladies professionnelles en agriculture. Ceux-ci font l’objet de controverses, notamment dans le cadre des maladies liées aux produits phytosanitaires (voir Agra Presse Hebdo n°3635). Le précédent décret du 5 mars 2018 avait déjà acté une évolution de l’institution, la faisant passer à 30 membres contre 29 précédemment, et cherchant notamment « à renforcer l’approche scientifique ». Principale innovation de la nouvelle commission : un membre de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) ainsi qu’un membre de l’Anses et un membre de l’INRS font leur entrée dans l’institution, et viennent remplacer les représentants de l’Académie nationale de médecine, le médecin-conseil national ou le « médecin du travail, chef de l’échelon nationale de santé au travail » qui en faisait précédemment partie. Autre changement : la MSA voit sa présence renforcée, le nombre de ses représentants passant de trois à quatre.