Subventions Publication des bénéficiaires de la Pac : Doux n°1

Les aides Pac destinées aux bénéficiaires sous forme sociétale sont maintenant disponibles en ligne sur l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/les-beneficiaires-des-aides-de-la. C’est ce qu’a annoncé le 30 avril le ministère de l’Agriculture qui rappelle que c’est en application d’un règlement européen de 2008 qu’un État est tenu de publier annuellement un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ou du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Cette publication concerne exclusivement les versements d’aides PAC effectués entre le 16 octobre 2010 et le 15 octobre 2011 aux bénéficiaires personnes morales : les structures sociétaires agricoles (GAEC, SCEA, EARL, organisations de producteurs...), les entreprises agroalimentaires, les interprofessions, les établissements publics et les collectivités, ainsi que les organisations caritatives et les associations.

Ces données ont révélé que la première entreprise bénéficiaire des aides de la Pac est la société Doux, leader français de la volaille congelée exportée. Doux reçoit 54,9 millions d’euros de l’Europe, essentiellement sous forme de subventions à l’exportation. Un montant très vivement critiqué par le député européen José Bové « consterné par le gaspillage insensé de l’argent public ». Le concurrent de Doux, Tilly-Sabco bénéficie, pour sa part, de 19,3 millions d’euros également sous forme de restitutions à l’exportation.

Parmi les gros bénéficiaires des subventions bruxelloises se trouvent les organisations caritatives comme la Fédération française des banques alimentaires (29,9 millions d’euros), le Secours populaire (21,5 millions), les Restos du cœur (20 millions d’euros). Des fonds accordés dans le cadre du PEAD, le Plan européen d’aide aux plus démunis qui devraient être supprimés à compter de 2014.

Dans les dix premiers apparaissent le Comité pour la reconversion du vignoble du Languedoc avec 32,5 millions d’euros, la SAS Sucrière de la Réunion, 30,9 millions d’euros, France Luzerne dans la Marne, 30,9 millions d’euros, la Sucrerie de Bois Rouge à la Réunion, 13 millions d’euros.

L’essentiel des aides de la Pac, soit 10 milliards d’euros, est perçu par les 490 000 exploitations agricoles françaises. Seules les structures sociétaires agricoles, Gaec, Scea, Earl apparaissent dans la liste publiée par le ministère. Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne rendu le 9 novembre 2010, les agriculteurs exploitant dans le cadre d’une structure individuelle en sont exclus au titre « du respect de la vie privée ».