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Quelle place pour le Cnasea ?

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La fonction d’organisme payeur est répartie entre des établissements à vocation sectorielle (Onic/Oniol, Ofival) ou transversale (Cnasea). Le Cnasea (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) avec ses relais départementaux Adasea est un organisme de gestion de fonds publics, qui effectue notamment des paiements de masse et intervient dans deux domaines d’activité (agriculture et emploi). « Il a toujours été dit que le Cnasea est en dehors de la refonte des offices », explique André Barbaroux, directeur général du Cnasea. Le budget d'intervention du Cnasea en 2002 s'élève à 9,215 milliards d'euros dont 2,658 milliards d'euros dans le domaine agricole et 6,359 milliards d'euros pour la formation professionnelle et les mesures pour l'emploi. 70 734 dossiers ont été payés au titre de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif (PMSEE) et 117 667 dossiers d'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).

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Si les paiements des aides directes est soumis à des contraintes majeures comme le respect des échéances de règlement, la gestion des futurs droits à paiement instaurés par la nouvelle Pac s’annonce complexe. Les ordinateurs n’y suffiront pas. Le champ de la politique des structures est franchi. Il s’agit d’instruire des demandes d’agriculteurs considérés pour certains comme prioritaires sur un territoire donné dans l’attribution de droits. Ce travail est déjà effectif pour les Adasea au niveau des DJA (dotations jeunes agriculteurs), des quotas laitiers... On peut logiquement se demander si cette expérience peut être élargie à la gestion des droits à paiement.