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La Commission européenne a enjoint le 20 juin l’Italie de prendre des mesures pour remédier aux lacunes constatées dans le recouvrement de prélèvements sur les excédents auprès des producteurs laitiers qui ont dépassé leur quota individuel durant les années au cours desquelles cet État membre a dépassé son quota national.
En dépit de ses demandes réitérées, la Commission constate que la majorité des prélèvements laitiers dus par les producteurs de lait italiens entre 1995 et 2009 n’a toujours pas été récupérée par les autorités du pays. Selon elle, Rome n’a manifestement pas pris les mesures appropriées pour recouvrer effectivement auprès des producteurs le montant total estimé à 1,42 milliard d’euros au moins.
La procédure lancée par la Commission prend la forme d’une lettre de mise en demeure. L’Italie dispose de deux mois pour présenter ses observations. Après en avoir pris connaissance, Bruxelles peut demander à Rome de prendre des mesures afin de veiller au respect du régime de quotas durant une période donnée (« avis motivé »).
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