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«L’aménagement de la Dotation pour aléas (DPA) pour la rendre plus attractive et le passage d’une assiette de cotisations sociales annuelles sur l’année N de façon à imputer les cotisations dues, au titre de l’année, sur le revenu réalisé la même année sont nécessaires », précise le rapport d’orientation présenté par Jean-Bernard Bayard.
« Parallèlement, à l’approche d’une nouvelle redéfinition de la gestion des risques dans la PAC post 2013, le schéma français d’organisation de l’assurance doit être clarifié », ajoute-t-il. La croissance durable au niveau social, « c’est aussi l’amélioration des droits des agriculteurs en matière de retraite par exemple, par la prise en compte des 25 meilleures années », réclame la FNSEA. Quant au statut social de l’agriculteur, la FNSEA ouvre un chantier sur à la possibilité pour un exploitant d’être salarié de sa propre exploitation.