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Dans la continuité du projet d'audit du fonctionnement des chambres d'agriculture débuté en 2008, un nouveau rapport réalisé en mars 2015 par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été rendu public par le ministère de l'Agriculture le 11 juin dernier. « La marge de progression la plus importante », selon le rapport, reste celle relative à « la mutualisation régionale ».
Entre 2008 et 2010, 24 rapports d'audits réalisés dans les chambres d'agriculture départementales et régionales, avaient été rédigés. Pendant 2 ans, en 2013 et 2014, de nouveaux audits ont été réalisés, afin de vérifier si les conseils préconisés entre 2008 et 2010 avaient effectivement été suivis. Selon la synthèse du CGAAER, rendue publique le 11 juin 2015, le bilan est satisfaisant : 242 recommandations sur 282 ont été suivies, soit 85,8% d'entre elles.
Le rapport indique que les recommandations relatives « au fonctionnement et à la mise en ordre de situations budgétaires et comptables ont été généralement prises en compte ». Cependant, si les auditeurs notent une « prise de conscience » sur « le chantier de la mutualisation », ils constatent que les préconisations à ce sujet « restent très partiellement réalisées ». La synthèse de 2015 présente 7 nouvelles recommandations, afin de « redynamiser le mouvement » de mutualisation « à défaut d'utiliser la voie législative ».
Des préconisations qui se veulent « claires et explicites »
Les auditeurs, tirant les leçons des expériences passées, se sont donné pour mission de rédiger les nouvelles recommandations le plus précisément possible « pour que la réponse attendue soit sans équivoque ». Objectif plus ou moins atteint.
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La première préconisation, à destination de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) et de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), se veut donc « claire et explicite ». Il s'agit de « demander à chaque chambre régionale et départementale d'agriculture d'élaborer un plan stratégique coordonné, sur la base d'un modèle préparé par l'APCA, prenant en compte la mutualisation et définissant des orientations stratégiques et des objectifs opérationnels à moyen et long terme. Leur (ndlr : les chambres) fixer un délai court (6 mois par exemple) et demander à chaque DRAAF d'en faire une analyse ».
Afin d'assurer des avancées concrètes, le rapport préconise en outre de « fixer, dans chaque région, pour chaque CRA (chambre régionale) et les CDA (chambres départementales) concernées, des objectifs précis de mutualisation et les échéances pour chacun d'entre eux. Les évaluer très régu-lièrement […] ». Enfin, les auditeurs ne souhaitant pas laisser le processus sans suivi, ils préconisent une « évaluation du projet […] à l'issue d'une année de fonctionnement ».
Après les audits de 2008 et les recommandations qui en ont découlé, puis les audits de 2013 suivis des préconisations de 2015, on devrait voir un nouvel audit sous peu, probablement suivi de nouvelles recommandations.