Delphine Marie-Vivien, chercheuse au Cirad Reconnaissance des IG : l’acte de Genève est « un vrai succès »

L’intérêt essentiel de l’acte de Genève a été de donner une définition vraiment homogène de ce que sont une appellation d’origine et une indication géographique (IG), et de conférer une protection élevée contre les fraudes et les imitations, qui permet de sécuriser tous les efforts des producteurs. Il facilite également l’enregistrement international, il suffit de déposer une demande d’enregistrement à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève et le nom est automatiquement protégé dans tous les pays membres.

L’acte de Genève signé en 2015 vient améliorer l’arrangement de Lisbonne qui lui avait été signé en 1958. Très peu de pays étaient membres, on a tourné autour de 25 pendant des décennies. Ça n’avait pas bougé car ce n’était pas vu comme un instrument vraiment intéressant et pertinent. Il y avait une définition très stricte de l’indication géographique. L’acte de Genève intègre une définition plus souple et répond à ce que les pays ont mis en place au niveau national. C’est un vrai succès ! C’est une véritable avancée alors même, qu’au bout de vingt ans, les négociations à l’OMC (Organisation mondiale du commerce, N.D.L.R.), dont l’objectif était de créer un registre international dans le domaine des vins et spiritueux, n’ont pas du tout avancé.

Oui, les négociations à l’OMC sont complètement gelées. Ce qui n’a pas pu se mettre en place au niveau de l’OMC s’est créé au niveau de l’OMPI. D’ailleurs, la définition d’IG qui a été ajoutée à l’arrangement de Lisbonne – qui avant était restreint aux appellations d’origine – vient de l’OMC. C’est passé au niveau de Lisbonne car ce n’étaient pas les mêmes parties prenantes.

En matière d’indications géographiques, contrairement à d’autres droits de la propriété intellectuelle, ce n’est pas une opposition entre les pays développés et les pays en développement, mais une opposition entre les pays du nouveau monde et les pays de l’ancien monde. Les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande ont des systèmes de production très différents (de ceux des pays européens, NDLR), avec une agriculture plus intensive et industrielle. Leur relation aux terroirs et aux traditions est aussi très différente. Ce sont aussi des pays de migrants qui sont arrivés avec les noms de leurs pays d’origine (pour appeler leurs produits, NDLR).

Pour l’instant l’OMPI a compétence sur les IG et ça devrait rester ainsi. Mais oui, le fait qu’il y ait ce registre, avec un nombre de signataires conséquents, va donner une ambition, une visibilité et une bonne vue d’ensemble. On arrive à une dimension internationale, avec une représentation de tous les continents. La protection des IG devient un vrai droit de la propriété intellectuelle.