Un décret publié au Journal officiel le 23 mai instaure, au titre des années 2025 à 2027, une aide temporaire et dégressive destinée aux entreprises les plus affectées par la réforme de la redevance sur la consommation d’eau potable, en tenant compte de la part que représente cette charge fiscale dans leur valeur ajoutée. Pour 2025 et 2026, les entreprises dont le produit de la moyenne annuelle des volumes d’eau potable facturés entre 2023 et 2025 excède 0,3 % de la valeur ajoutée de 2024 pourront bénéficier d’une aide couvrant respectivement la totalité (2025) ou un tiers (2026) de cet excédent. Pour 2027, les entreprises dont le même produit excède 0,3 % de la valeur ajoutée de 2025 bénéficieront d’une aide égale à un tiers de cet excédent. Les entreprises s’estimant éligibles devront transmettre à l’agence de l’eau ou à l’office de l’eau dont dépend leur siège les volumes d’eau potable facturés entre 2023 et 2025, leur valeur ajoutée en 2024 ou 2025 et le montant des aides perçues au cours des trois dernières années au titre du régime européen de « minimis ».
Cette annonce intervient après des tensions apparues lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026. Un amendement y supprimait le dispositif permettant aux entreprises de lisser sur trois ans la hausse des redevances des Agences de l’eau, dans le cadre la réforme adoptée en loi de finances pour 2024 et entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Fin janvier, l’Ania (entreprises alimentaires) avait alerté le Premier ministre Sébastien Lecornu de l’effet « considérable » qu’une telle hausse aurait sur les industries agroalimentaires. Le lendemain, le gouvernement s’était dit prêt à rouvrir les discussions sur un décret relatif à ces redevances.
JJ