Conseil agricole Réforme de la Pac et nombreux points divers à l’ordre du jour du conseil agricole

Les modifications proposées par la Commission européenne dans le cadre du projet de réforme de la Pac pour délimiter les zones défavorisées intermédiaires (autres que celles de montagne) restent un sujet sensible. Pour débattre de ces zones désormais appelées « zones soumises à des contraintes naturelles importantes », la présidence chypriote du Conseil agricole va poser trois questions aux ministres : faut-il prévoir une dose de flexibilité pour affiner cette délimitation ; les États membres qui ont besoin de plus de temps pour achever cet exercice peuvent-ils disposer d’un délai jusqu’à la fin de 2015 ; des ajustements complémentaires sont-ils possibles pour faciliter un accord politique sur ce sujet ?

Pour articuler la discussion sur l’OCM unique, la présidence a préparé deux questions : la proposition de la Commission (intervention publique, stockage privé, mesures exceptionnelles et restitutions aux exportations) procure-t-elle un filet de sécurité efficace ; faut-il actualiser les prix de référence, compte tenu des implications potentielles pour le budget de l’UE ?

Une série de points divers attend par ailleurs les ministres :

– augmentation des prix alimentaires et des prix des aliments pour animaux due à la sécheresse qui touche les récoltes dans le monde (point soulevé par la Hongrie et la Grèce) ;

– situation sur le marché des produits laitiers (point soulevé par l’Espagne et le Portugal, avec le soutien de la Lituanie et de la Pologne) ;

– présence frauduleuse de méthanol au lieu d’éthanol dans des spriritueux, qui a provoqué la mort de 20 personnes au moins en République tchèque ;

– dispositions à prendre après l’adoption le 27 juillet dernier par la commission du Codex Alimentarius d’une limite maximale de résidus de ractopamine dans la viande bovine et porcine (point soulevé par la présidence chypriote). Cette décision équivaut à autoriser la ractopamine, activateur de croissance de la famille des bêta-agonistes dont l’utilisation est interdite dans l’UE depuis 1996 ;

– bactérie résistante aux antibiotiques dans les volailles, dont une étude lie la présence aux importations (Danemark) ;

– infestations par des capricornes asiatiques, liées au matériel d’emballage en bois infecté provenant notamment de Chine (Pays-Bas). Cet organisme nuisible, qui peut toucher un grand nombre d’arbres et d’arbustes différents, a été découvert aux Pays-Bas et, plus récemment, dans plusieurs autres États membres, notamment le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Autriche ;

– conclusions de la Conférence mondiale sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et le changement climatique, qui a eu lieu à Hanoï du 3 au 7 septembre 2012 (information des Pays-Bas).