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La Pac après 2013, le secteur laitier et la politique de qualité seront les thèmes essentiels abordés par le Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE sous la présidence belge, au cours du second semestre. Un semestre de débats, plus que de décisions.
Au cours du semestre de présidence belge de l’UE, les ministres de l’Agriculture poursuivront la réflexion sur l’avenir de la Pac après 2013 (Conseil du 26 octobre), en tenant compte des échanges de vues qu’ils auront à ce sujet lors d’une réunion informelle du 19 au 21 septembre à La Hulpe, près de Bruxelles, ainsi que de la consultation publique dont le bilan sera dressé lors d’une conférence les 19 et 20 juillet.
Un débat d’orientation est prévu sur la communication consacrée à la Pac post 2013 que la Commission européenne doit présenter à ce sujet d’ici la fin de l’année (29-30 novembre, 13-14 décembre) et sur laquelle les Vingt-sept tenteront ultérieurement d’adopter des conclusions.
Les Vingt-sept examineront aussi les recommandations du groupe d’experts à haut niveau sur le lait en vue de l’adoption de conclusions (12 juillet et 27 septembre), puis un rapport intérimaire sur la gestion du régime des quotas jusqu’en 2015 que la Commission soumettra à la fin de l’année avec des propositions législatives (13-14 décembre).
Santé des plantes, EST, OGM
Le débat sera par ailleurs lancé sur la révision de la politique de qualité des produits agricoles (13-14 décembre), une proposition de la Commission en la matière étant attendue pour la fin de 2010.
La présidence belge cherchera également à atteindre un accord politique sur des propositions d’amélioration et de simplification de la politique de développement rural (26 octobre).
Dans les domaines phytosanitaire, vétérinaire et de la sécurité alimentaire, les ministres de l’agriculture se pencheront sur un rapport de la Commission consacré à la révision de la politique de santé des plantes (1)
Ils débattront aussi de la feuille de route 2010-2015 sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) que doit soumettre la Commission (2), avec à la clef l’adoption de conclusions (29-30 novembre), et suivront de près le dossier des OGM (26 octobre) sur lequel leurs collègues chargés de l’environnement se pencheront le 14 octobre et le 20 décembre.
Les autres points prévus à l’ordre du jour du Conseil agricole des Vingt-sept sous la présidence de la Belgique concernent : la dérogation accordée au monopole allemand de l’alcool (12 juillet) (3), les régions ultrapériphériques (27 septembre ou 26 octobre), la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté (27 septembre ou 26 octobre), le système de conseil agricole (29-30 novembre).
(1), (2) et (3) Voir même numéro
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