Le ministère de l'Agriculture envisage d'utiliser les reliquats d'aides bio 2023 et 2024 pour réhausser les écorégimes bio et les budgets des aides à l'investissement. La FNSEA ne désespère pas qu'une partie soit fléchée vers les Maec.
À l'occasion d'une rencontre avec Régions de France il y a une dizaine de jours, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a promis qu'une somme de 50 millions d'euros serait redirigée vers les aides à l'investissement, en provenance de l'enveloppe non consommée des aides à la conversion en bio sur les années 2023 et 2024, indique une source proche du dossier, confirmant une information de Contexte. «]]>On est en train d'y travailler, rien d'officiel à ce stade]]>», répond la ministre, interrogée par Agra Presse. L'enveloppe en jeu serait bien d'environ 250 millions d'euros, dont une partie serait utilisée pour revaloriser l'écorégime bio, comme demandé par la Fnab (agriculteurs bio), qui attend que le secteur bio soit «]]>priorisé]]>» sur l'intégralité des reliquats, et que les travaux soient étendus aux années suivantes de la programmation. La ministre a dit publiquement être favorable à ce que ces fonds reviennent aux agriculteurs bio, sans s’engager sur l’intégralité de l’enveloppe. De son côté, la FNSEA demande que ces reliquats soient transférés vers l'aide à l'investissement, mais aussi les MAEC, et a bon espoir d'être entendu. Les aides à la prédation sont aussi évoquées.
Un rendez-vous de présentation de l'arbitrage est attendu courant mai, sans date connue à ce stade. Le ministère de l'Agriculture a fixé l'échéance du 31 mai pour le remaquettage de la programmation du Feader (second pilier). Ce qui n'exclut pas qu'une autre modification du PSN (déclinaison nationale de la Pac) soit opérée cette année, d'ici l'été.
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Pas d'aide au maintien en 2025
Un autre dossier est déjà bouclé. Faute de réponse de Bruxelle jusqu'ici, et face à un agenda serré, les régions ne pourront pas utiliser les reliquats d'aides Feader de la programmation 2014-2022 pour verser à nouveau une aide au maintien en agriculture biologique (Mab) sur l'année 2025, indique-t-on chez Régions de France. Le président de la commission agriculture de Régions de France avait fait cette demande dans un courrier adressé le 6 mars au commissaire européen à l'Agriculture. Or, Christophe Hansen n'a toujours pas répondu, et les aides versées au titre de la programmation 2014-2022 doivent être connues au plus tard au 30 juin. Dépossédées d'aides surfaciques du second pilier (bio, Maec) sur la programmation actuelle, certains régions avaient continué de verser des Mab jusqu'en 2024 au titre de la précédente programmation, alors que l'Etat avait de son côté arrêté de les co-financer depuis 2017. En vertu du règlement Restore, adopté en décembre, les régions peuvent utiliser les reliquats 2014-2022 du second pilier pour aider des agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles ou des crises sanitaires. Dix régions étaient intéressées pour utiliser ces fonds pour maintenir une Mab.