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Renforcer la sécurité des aliments importés

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Parmi les mesures-phares prévues par la Food Security Modernisation Act en ce qui concerne les produits importés aux Etats-Unis, figure notamment l'obligation de réenregistrement des établissements étrangers au titre de la lutte contre le bioterrorisme tous les 2 ans (entre le 1er octobre et le 31 décembre des années paires). Il est donné le pouvoir à la Food and Drug Administration (FDA) de suspendre l’enregistrement d’un établissement produisant, manipulant ou stockant des denrées pour lesquelles la FDA estime qu’il y a « une probabilité raisonnable qu’elles puissent présenter des risques graves ou mortels pour la santé des hommes et des animaux ». La FDA a par ailleurs le pouvoir de se faire communiquer tous les documents nécessaires par les établissements agroalimentaires (à l’exception des exploitations agricoles et des restaurants) dans le cadre d’un « risque pour la santé» identifié par la FDA (notamment pour les enquêtes amont et aval). La loi impose aussi à la FDA d'assurer un renforcement significatif de la pression d’inspection des établissements étrangers en augmentant le nombre des établissements contrôlés. La FDA est tenue d’inspecter au total 19 200 établissements à l’étranger à l'horizon de 2016 (en 2012 et en 2013 quelque 1200 établissements devraient être contrôlés). Le refus par une entreprise de recevoir des inspecteurs de la FDA entraîne le refus de l’admission aux Etats Unis de tout produit provenant de cette entreprise. Les entreprises faisant l’objet d’une ré-inspection devront payer des frais pour couvrir ces dépenses. Des exigences de traçabilité supplémentaires seront également applicables aux denrées désignées « à haut risque » par la FDA. Ces exigences seront définies par un décret d’application. Les informations demandées devront pouvoir être transmises à la FDA sous 24 heures.