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Renouvellement générationnel : la Pac ne suffit pas

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La Pac dans son ensemble favorise le renouvellement des générations mais son impact reste limité dans certaines régions qui ne disposent pas d’infrastructures et de services de base, et elle joue un rôle encore trop modeste pour permettre aux jeunes agriculteurs d’accéder à la terre, conclut un rapport du 8 avril publié par la Commission européenne.

Le supplément d’aide du premier pilier et les aides au démarrage du second pilier destinés aux jeunes agriculteurs devraient, estiment les auteurs de ce travail, être ajustés « de manière à permettre aux États membres de disposer de plus de choix pour leur conception et leur déploiement entre les régions et au sein de celles-ci » pour mieux répondre aux besoins locaux. Une architecture qui éviterait aussi que les États membres ciblent « uniquement le soutien aux entreprises les plus conventionnelles et ne définissent pas de critères d’éligibilité et de sélection qui privilégient toujours les grandes exploitations ou uniquement les jeunes issus du milieu agricole ». Dans le cadre des négociations en cours sur la future Pac, le Parlement européen et les États membres devraient s’entendre pour consacrer 3 % du budget de la Pac (à répartir entre les deux piliers) aux jeunes agriculteurs ainsi que sur une définition des nouveaux entrants dans l’agriculture (1). Des dispositions qui pourraient répondre à une partie des faiblesses identifiées par l’étude.

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Autre gros obstacle à l’entrée dans le secteur agricole mis en lumière : l’accès à la terre et aux capitaux. Deux problèmes auxquels la Pac n’apporte pas, ou peu, de réponse. Fournir un soutien financier aux jeunes agriculteurs ne libère pas le marché foncier, préviennent les auteurs. L’efficacité de ces aides est considérablement améliorée si elles sont associées à des politiques nationales appropriées soutenant les transferts de terres.

Globalement, constate l’étude, les États membres et les régions dans lesquelles la Pac à un impact durable et positif sur le renouvellement des générations proposent une variété de mesures et d’instruments complémentaires (aides au financement et à l’investissement pour la création d’entreprise, conseils et des formations, mais aussi accès des services ruraux ou des infrastructures).