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Les conditions de prescription des médicaments vétérinaires sont rénovées par un décret publié au Journal officiel le 26 avril. Ce texte réforme également les conditions de renouvellement de leur délivrance par les personnes habilitées à délivrer les médicaments vétérinaires.
Le décret 2007-596 publié le 26 avril, concernant les médicaments vétérinaires, permet de prescrire les médicaments sans examen clinique systématique des animaux, à condition que le vétérinaire assure la surveillance sanitaire de l’élevage et des soins réguliers aux animaux. Les conditions de surveillance sanitaire des élevages sont strictement définies dans l’arrêté d’application de ce décret qui devrait paraître prochainement selon le ministère de l’Agriculture. « Cette réforme permet d’adapter le droit aux conditions actuelles d’élevage et à l’évolution de la médecine vétérinaire », souligne le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.
Meilleure utilisation du médicament
Selon les ministères de l’Agriculture et de la Santé, le nouveau dispositif permet « un meilleur encadrement sanitaire des élevages par l’éleveur, un renforcement du suivi sanitaire de l’élevage par le vétérinaire, une meilleure utilisation du médicament vétérinaire et une utilisation rationnelle de médicaments vétérinaires par la mise en place d’un protocole de soins ». Ce nouveau dispositif réglementaire rénove par ailleurs les modalités de renouvellement de la délivrance des médicaments. Les traitements préventifs qui touchent l’ensemble des troupeaux (vaccination, vermifugation…) doivent souvent être répétés au cours de l’année. La délivrance pourra dans ce cas être renouvelée à partir d’une même ordonnance initiale, pendant une durée limitée à un an, auprès de toute personne habilitée à délivrer les médicaments vétérinaires (les pharmaciens d’officine, le vétérinaire prescripteur et les groupements agréés d’éleveurs pour les médicaments qu’ils sont habilités à délivrer).
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« Ces textes sont l’aboutissement de plusieurs années de travaux, pilotés par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la Direction générale de la santé (DGS) », rappelle le ministère de l’Agriculture, en précisant que les Ordres nationaux des vétérinaires et des pharmaciens ainsi que les professionnels concernés, ont été largement associés, tout comme l’Afssa.