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Réserve de crise : le montant du remboursement en France rectifié

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Suite à une « erreur (qui) s’est glissée dans le système informatique de la Commission traitant les déclarations des États membres », l’exécutif européen a dû rectifier par règlement le montant du remboursement aux agriculteurs français de la réserve de crise créée dans le budget 2016 de l’UE à partir d’une retenue sur les paiements directs 2015, et non utilisée (1). Ce montant est, très précisément, de 88 824 479 €, et non pas de 90 755 440 €, comme l’avait indiqué en novembre le Journal officiel de l’Union. De ce fait, le remboursement pour les exploitants de l’ensemble des États membres s’établit à 433 millions € au lieu de 435 millions.

(1) Voir n° 3572 du 05/12/16