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En restructuration du vignoble, les taux d’aide reviennent à ceux de 2008/2009 (9500 euros/ha), le plafond de surface revient à 15 ha au lieu de 18 ha.
Le conseil voudrait ainsi rester dans les limites de l’enveloppe. Plus de 300 millions d’euros sur 450 sont déjà engagés, il reste donc 150 millions d’euros pour aller jusqu’à la fin l’OCM. Le conseil estime qu’une baisse des taux va entrainer une baisse des dépôts de dossiers.
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