Retour sur le changement du Bapsa en Ffipsa

Le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa) a vu le jour officiellement le 31 décembre 2004, en remplacement du Budget annexe des prestations sociales agricoles (Bapsa). Dès son ouverture, il s’est vu affecté d’un déséquilibre de 3,2 milliards d’euros, hérités de son prédécesseur, dus pour 1,3 milliard à la mensualisation des retraites agricoles. A la différence du Ffipsa en grande partie financé par la taxe tabac, le Bapsa recevait des fonds provenant de la TVA et de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Le Bapsa, dont le rapporteur était Yves Censi, depuis 2002, était débattu chaque année au Parlement. Mais la loi organique sur les lois de financement n’a plus autorisé à gérer le budget agricole en budget annexe à la loi de financement de la sécurité sociale. Il fallait donc modifier les statuts du Bapsa, d’où la création du Ffipsa.