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La commissaire européenne Mariann Fischer Boel a signalé, en marge du Conseil agricole de l’UE le 29 janvier à Bruxelles, que la présentation des plans nationaux de développement rural 2007-2013, leur adoption par les experts du comité « Star » et donc leur financement risquaient d’être retardés car le Parlement européen ne s’est pas encore prononcé sur la proposition d’instauration de la modulation volontaire des aides directes.
La modulation volontaire doit permettre à l’Etat membre qui le souhaite de transférer jusqu’à 20 % du montant des aides directes vers le développement rural, en plus de la modulation obligatoire de 5 %. La proposition visant à instaurer ce nouveau régime a essuyé pour la deuxième fois, le 24 janvier, un refus quasi-unanime de la commission parlementaire de l’agriculture Voir n° 3089 du 29/01/07. L’avis de l’Assemblée, qui doit voter de nouveau sur ce projet lors de sa session du 12 au 15 février, n’est que consultatif. Toutefois, celle-ci a mis en réserve, dans le budget communautaire 2007, 20% des crédits pour le développement rural en attendant de trouver un compromis avec les autres institutions.
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Le ministre allemand, Horst Seehofer, président en exercice du Conseil, va prendre contact avec le Parlement européen pour tenter de débloquer le dossier.