UE/Italie Rome à nouveau épinglé pour n’avoir pas transposé la législation sur l’étiquetage des allergènes

La Commission européenne a décidé d’envoyer un « avis motivé » à l’Italie pour non-communication des mesures nationales de transposition de la directive 2007/68 sur les ingrédients alimentaires. Cette directive établit une liste des ingrédients alimentaires qui doivent être indiqués sur l’étiquette des denrées alimentaires étant donné qu’ils sont susceptibles de provoquer des effets indésirables chez des individus sensibles (cette liste va des céréales contenant du gluten jusqu’aux moutardes en passant par le lait et produits laitiers et les fruits à coque). L’envoi d’un « avis motivé » constitue la deuxième étape de la procédure d’infraction en vertu de l’article 226 du traité de l’UE. L’Italie, qui devait comme les autres Etats membres, mettre en vigueur les dispositions de la directive 2007/68 au plus tard le 31 mai 2008, est invitée à prendre les mesures nécessaires pour transposer la directive 2007/68 afin d’éviter cette fois-ci la saisine de la Cour de Justice européenne.