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La cour administrative d'appel de Bordeaux devra juger, cette fois-ci sur le fond, la validité du classement des grands crus de l'appellation Saint-Émilion, contesté par trois châteaux recalés.
La justice va devoir examiner le bien-fondé du classement des grands crus de l'appellation Saint-Émilion, contesté par trois châteaux écartés par le jury, après une décision du Conseil d'Etat qui a renvoyé le 12 février cette affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Les trois châteaux « n’avaient pas été retenus par la commission de classement de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) dont les travaux se sont appuyés sur les résultats de deux organismes tiers et impartiaux », retrace pour sa part l’institut, dans un communiqué publié le 12 février.
Cette bataille judiciaire dure depuis février 2013, quand les trois domaines avaient saisi la justice après le classement de 2012 qui les avait rejetés. Ce classement créé en 1955 est révisé tous les dix ans par l’INAO. Les trois châteaux viticoles éconduits jugeaient leur déclassement « incompréhensible », contestant les critères de qualification. Parmi les critères mis en cause, les trois châteaux viticoles pointent le fait que la note de dégustation ne soit pas le critère prépondérant. Ils citent la prise en compte d'éléments selon eux accessoires, tels que la nécessité d'avoir une salle de réception dans le domaine, ou du personnel d'accueil multilingue.
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« Une erreur de droit »
Les châteaux avaient fait appel mais, en avril 2019, la cour administrative d'appel avait confirmé le jugement de 2015. Cependant, cette décision de justice ne se basait pas sur le fond, mais sur le fait que les plaignants avaient déposé leur requête trop tard, c'est-à-dire plus de deux mois après l'arrêté interministériel du 29 octobre 2012 homologuant le classement. Les représentants du Château Croque-Michotte en avaient appelé en dernier recours au Conseil d'Etat. Celui-ci a relevé que la justice administrative n'avait pas cherché à savoir à quelle date la décision de les écarter du classement avait été « notifiée » aux châteaux et avait donc « commis une erreur de droit ». L'affaire est donc renvoyée à nouveau devant la cour administrative d'appel de Bordeaux qui devra juger, cette fois-ci sur le fond, de la validité de ce classement.
Le classement de Saint-Émilion constitue un véritable enjeu commercial et financier pour les domaines viticoles. En 2006, pour la première fois, il avait été annulé par la justice, saisie par huit propriétés déclassées. Le classement de 2012 devait le remplacer. L'appellation Saint-Émilion est la seule à remettre en cause tous les dix ans son classement de grands crus.