Saisonniers étrangers : liste des métiers en tension actualisée fin février

Prévue par la loi Immigration votée en décembre 2023 et promulguée début 2024, l’actualisation de la liste des métiers en tension dans lesquels les travailleurs sans-papiers peuvent être régularisés – un sujet concernant le domaine agricole – devrait être publiée « fin février », a affirmé le 5 janvier la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, rapporte l’AFP. Son ministère et celui de l’Intérieur devraient prochainement signer une circulaire en ce sens. Elle se substituerait à la circulaire Valls de 2012. La ministre a plaidé pour une simplification par rapport à cette dernière qui impliquait une obligation d’AES (admission exceptionnelle au séjour), démarche qui « obligeait la personne en situation irrégulière et qui travaillait à demander une autorisation à son patron ». En revanche, l’article 27 (anciennement 4 bis) de la loi Immigration telle que validée par le Conseil constitutionnel prévoit que la régularisation de ces travailleurs est laissée au pouvoir discrétionnaire des préfets.

Les ministères du Travail et de l’Intérieur ont cartographié « région par région » les métiers en tension, « tous niveaux de qualification confondues », a expliqué Astrid Panosyan-Bouvet. Au printemps dernier, un arrêté relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens pour le secteur agricole avait été publié au Journal officiel, suivant les annonces du Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal.