La législation sur la santé animale, entrée en vigueur en 2016 et d’application depuis 2021, « constitue une base solide et cohérente », conclut une évaluation commandée par la Commission européenne et publiée le 6 juillet. Ce travail recense, néanmoins, quelques préoccupations « concernant la capacité du système à réagir de manière adéquate aux menaces émergentes ». Autre faiblesse pointée : « La nécessité d’actualisations plus fréquentes, notamment en réponse aux évolutions des dynamiques épidémiologiques liées au changement climatique ». Des points sur lesquels la Commission européenne s’est engagée à agir dans le cadre de sa stratégie sur l’élevage présentée quelques jours plus tard.
La législation n’a pas entraîné de perturbations majeures des flux commerciaux lors de foyers épidémiques, constatent les auteurs de ce travail, notamment grâce à l’application du principe des zones réglementées permettant aux États membres « d’imposer des restrictions ciblées plutôt que des interdictions généralisées et facilitant ainsi les mouvements sécurisés d’animaux et de produits en provenance de zones reconnues indemnes ». Et la législation a aussi clarifié les conditions dans lesquelles la vaccination peut être utilisée, à titre préventif ou en situation d’urgence favorisant une utilisation plus stratégique des vaccins. Sur ce point, toutefois, Bruxelles souhaite aller encore plus loin.
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Ce travail constate également que les petits éleveurs, ainsi que ceux exerçant dans des zones isolées, rencontrent davantage de difficultés pour s’adapter aux exigences accrues en matière de biosécurité, en raison de ressources limitées et d’une couverture vétérinaire parfois insuffisante. Enfin, l’étude met en lumière la mise en œuvre encore hétérogène entre les États membres et la complexité des instruments juridiques pour les parties prenantes, qui « continuent de poser des difficultés ».