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Santé : le Ffipsa (prestations sociales) reçoit 2,5 Mds d’euros

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Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005, un amendement qui a été adopté à l’Assemblée nationale, prévoit la reprise par l’État de 2,5 Mds d’euros sur la créance de 3,2 Mds d’euros du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (Ffipsa). Le Ffipsa, créé au 1er janvier 2005 en remplacement du budget annexe du Bapsa, a ouvert ce premier exercice avec une créance de 3,2 Mds d’euros reprise du déficit du Bapsa. « Par cet acte fort, le gouvernement a manifesté sa volonté de conforter et de pérenniser le régime des prestations sociales de non salariés agricoles », écrit le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 9 décembre.

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