Le Conseil des ministres de l’UE a définitivement adopté sans débat, le 18 novembre, la révision du règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Le texte vise à simplifier les dispositions pour prévenir l’apparition d’organismes de quarantaine de l’Union et d’organismes nuisibles. Il prévoit également la création d’une équipe d’urgence phytosanitaire de l’UE pour aider les États membres ou les pays tiers limitrophes, à leur demande, à prendre des mesures. Les pays de l’UE devront établir de nouveaux programmes pluriannuels d’enquêtes fondées sur les risques, qui garantissent la détection en temps utile des organismes nuisibles dangereux tous les cinq à dix ans. Les importateurs dans l’UE seront tenus de déclarer, dans un certificat phytosanitaire, les mesures prises pour garantir le respect des règles de quarantaine des organismes nuisibles. L’accord entre les institutions européennes datait du mois de mars.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi : Santé végétale : Strasbourg confirme l’accord institutionnel sur les organismes nuisibles