La commission de l’agriculture du Parlement européen a soutenu, le 26 avril par 35 voix contre 4 et 4 abstentions, le compromis sur la révision de la législation sur la santé végétale trouvé avec la présidence du Conseil fin 2015 (1). L’objectif de cette révision est de mieux prévenir l’entrée de nouveaux parasites sur le territoire de l’UE et de mettre en place des mécanismes de réaction rapide pour éradiquer ces parasites quand ils sont découverts. Le texte prévoit le maintien du système ouvert d’importation mais de nouvelles règles introduisent l’exigence de certificat phytosanitaire à toutes les plantes et tous les produits végétaux en provenance de pays tiers ainsi qu’un système de « passeport phytosanitaire » à tous les mouvements de plantes à des fins de plantation à l’intérieur du territoire de l’UE.
Ce règlement doit encore être adopté par le Conseil en première lecture, avant revenir devant les députés de l’agriculture et ensuite recevoir une approbation finale du Parlement européen en plénière en seconde lecture anticipée avant de pouvoir entrer en vigueur.
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(1) Voir n° 3525-3526 du 21/12/2016