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Le Conseil des ministres des Vingt-sept a décidé le 26 novembre, à l’unanimité, de reconnaître jusqu’au 31 décembre 2012 que les inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans certains pays tiers sont conformes à la législation communautaire et que les semences produites dans ces pays sont équivalentes à celles produites dans l’UE. Cette mesure d’équivalence avait été prise pour une période de deux ans expirant le 31 décembre 2007.
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