L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection principalement conventionnelles. La Grande Chambre de recours de l’OEB avait confirmé en mai 2020 que les plantes et les animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables (1). Un avis qui n’a néanmoins pas d’effet rétroactif sur les brevets déjà accordés avant le 1er juillet 2017 ni sur les demandes en instance. C’est le cas de cette pastèque de BASF. Pour No Patents on Seeds, avec cette décision l’OEB joue « des lacunes juridiques ». L’association organisera le 8 juin une mobilisation en marge de l’audience de la chambre de recours technique qui doit, cette fois, prendre une décision sur un brevet sur de l’orge brassicole, détenu par les brasseries Carlsberg et Heineken.
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