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Semences : les négociations interinstitutionnelles vont enfin pouvoir débuter

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La commission de l’Agriculture du Parlement européen a très largement validé (par 42 voix et 2 abstentions), le 12 janvier, l’ouverture de négociations en trilogue avec le Conseil de l’UE sur la révision de la réglementation concernant le matériel de reproduction des plants. Celles-ci devraient commencer début février. Les eurodéputés – et leur rapporteur italien Herbert Dorfmann (PPE) – attendaient depuis le printemps 2024 que les États membres adoptent une position sur ce dossier. C’est chose faite depuis le 10 décembre. Le Conseil de l’UE y reprend les grandes lignes de la proposition initiale de la Commission européenne notamment en ce qui concerne les questions des échanges de semences entre agriculteurs qui constitue l’un des points les plus clivants de ce règlement. Le Conseil de l’UE propose d’autoriser, à titre dérogatoire, les échanges entre agriculteurs alors que le Parlement européen s’est, de son côté, prononcé en faveur des échanges de semences en nature mais aussi monétaires, sans que cette activité soit considérée comme une activité commerciale.

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