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Vins Sieur d’Arques fait appel dans l’affaire des ventes de faux pinot

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La société française Sieur d’Arques, qui a commercialisé du faux pinot aux Etats-Unis, a fait appel de sa condamnation à 180 000 euros d’amende pour tromperie sur la marchandise, prononcée la semaine passée par le tribunal correctionnel de Carcassonne. Le tribunal correctionnel a prononcé des peines de 1 à 6 mois de prison avec sursis et des amendes à l’encontre de douze prévenus et a insisté sur « le préjudice sévère pour l’image des vins de pays d’Oc ». Les prévenus, huit caves de l’Aude et de l’Hérault, le directeur du négociant Ducasse et un courtier, étaient poursuivis pour tromperie sur la marchandise, faux et usage de faux, et la société de commercialisation Sieur d’Arques, qui livrait le négociant américain E.&J. Gallo en bout de chaîne. La tromperie consistait à vendre du merlot et du syrah pour du pinot, presque deux fois plus cher. Elle a été découverte lors d’un contrôle de la répression des fraudes en mars 2008 à la société Ducasse à Carcassonne. Les faux pinot pourraient avoir été destinés non seulement à E&J Gallo, mais à d’autres clients, dont le numéro un mondial du secteur Constellation Brands, propriétaire de Mondavi, selon des sources gouvernementales américaines. Un négociant de la société Ducasse, présenté comme « la cheville ouvrière » de l’opération, avait vendu le vin -avec l’accord de viticulteurs- à Sieur d’Arques. Il a écopé de 6 mois avec sursis et 45 000 euros d’amende.