Le commissaire européen Phil Hogan a fait le point avec les ministres de l’agriculture de l’UE sur l’avancée de la simplification de la Pac, en particulier de l’OCM unique. Ce travail étant en phase de finalisation, les ministres vont pouvoir dès le mois de juin, sur la base d’un rapport de la Commission, commencer à discuter du verdissement des aides.
« La Commission a déjà adopté 25 mesures pour réduire le fardeau administratif des agriculteurs », notamment pour limiter la législation secondaire de l’OCM unique dont les règlements vont passer de 200 à 40 en 2016, a rappelé le commissaire européen Phil Hogan venu faire le point sur la simplification de la Pac devant les ministres de l’agriculture des Vingt-huit réunis le 17 mai à Bruxelles. Dernières initiatives en date : les actes délégués et d’exécution sur l’intervention publique et le stockage privé ont été adoptés par la Commission le 18 mai. Ils entreront en vigueur d’ici deux mois, une fois passé le délai d’examen par le Conseil et le Parlement européen. Peu avant, la simplification des déclarations Pac et des contrôles était entrée en vigueur (1).
L’harmonisation des règles d’information sur les prix et la simplification des notifications envoyées par les États membres à la Commission sont attendues pour l’été. La simplification des règles sur les contingents tarifaires sera, elle, adoptée à la rentrée puis, cet automne, Bruxelles finalisera l’harmonisation des règles de classification des carcasses. Resteront ensuite à finaliser les textes, plus controversés, sur les normes de commercialisation.
Le verdissement en juin
« L’adoption de cette dernière vague représentera l’aboutissement d’un vaste processus de discussion en profondeur », s’est félicité le commissaire européen. Il a confirmé qu’il allait désormais s’atteler à la simplification d’un autre pan de la législation : le verdissement. Les ministres de l’agriculture débattront de la question le 27 juin à Luxembourg sur la base d’un rapport de la Commission sur la mise en œuvre du verdissement un an après son entrée en application, qui sera publié mi-juin.
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Lors du Conseil, quelques États membres comme le Danemark et le Royaume-Uni ont insisté sur la complexité de certaines règles de la Pac et sur le besoin d’aller plus loin en matière de simplification. Pour l’Italie, il faudrait revoir les actes de base. Un pas que d'autres (comme la Belgique et la France) ne souhaitent pas franchir.
Phil Hogan a déjà indiqué à plusieurs reprises qu’il était favorable à la réouverture partielle des règlements de base de la Pac pour réviser les dispositions sur les surfaces d’intérêt écologique, le développement rural et le statut d’agriculteur actif (2).
(1) Voir n° 3546 du 16/05/2016
(2) Voir n° 3521 du 23/11/2015