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Simplifier et renforcer les règles en vigueur

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Pour aider les producteurs à faire face aux importations en provenance de pays tiers, le rapport de Iratxe Garcia-Perez sur le projet de règlement sur les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles prévoit la simplification de l’enregistrement des labels de qualité et que ces derniers soient  rendus plus explicites, pour les consommateurs. Il prévoit aussi d’accélérer la procédure d’enregistrement des labels afin de permettre aux producteurs de mieux protéger leurs produits et promouvoir les produits de montagne. Il préconise par ailleurs un seul et même corpus de règles pour l’étiquetage des denrées alimentaires telles que les viandes fraîches, fromages, bières, fruits, légumes, huiles, pains et pâtisseries, etc. qui proviennent d’une aire géographique donnée ou résultent d’un mode de production et ont une composition correspondant à une pratique traditionnelle. Les nouvelles règles approuvées par la commission de l’agriculture s’appliqueront également au chocolat noir et au sel. Les produits «light» et à faible teneur en graisse pourraient faire l’objet de règles d’étiquetage facultatives introduites par les États membres sur base volontaire. Les vins et les boissons spiritueuses restent exclus. En vertu des nouvelles règles, le délai laissé à la Commission pour répondre aux demandes d’enregistrement serait réduit de 12 à 6 mois.

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