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« J’ai voulu poser la question de l’opportunité qu’il y aurait à isoler l’agriculture pour lui conserver un traitement spécifique ert distinguer ces enjeux de ceux du reste de la négociation » à l’OMC a expliqué Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche. La réponse du sénateur, contenue dans son rapport qui plaide pour une réforme du fonctionnement de l’OMC, juge « irréaliste » l’hypothèse de sortir l’agriculture de l’OMC. La voie de sortie de l’impasse où se trouvent depuis près de 5 années les négociations à l’OMC, doit donc être trouvée ailleurs.
«L’hypothèse d’une exclusion de l’agriculture de l’agenda de Doha est irréaliste », écrit Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche dans son rapport OMC : sortir de l’impasse par la réforme. Le sénateur avance plusieurs arguments. Déjà, les PED (pays en développement) ne vont pas se résoudre à mettre de côté le sujet agricole qui est central pour eux. De plus, ce choix serait « une régression inimaginable » à l’heure même où le textile, longtemps objet d’un traitement spécifique, est parvenu à se « banaliser » au terme d’un long processus d’une vingtaine d’années, explique le sénateur. Enfin, stratégiquement, « il est évident que pour parvenir à un accord à l’OMC, il est nécessaire d’embrasser suffisamment large afin de laisser la possibilité de compromis entre les “gagnants” et les“perdants” » des différentes négociations. « A trop restreindre le champ des discussions le risque serait de les enfermer dans une série de jeux à sommes nulles », conclut Jean Bizet.
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Une réforme «pragmatique»
Afin d’éviter la dérive de la « bilatéralisation » et d’une « judiciarisation des relations commerciales », le sénateur Jean Bizet plaide pour une réforme du fonctionnement « pragmatique » de l’OMC. « Il s’agit d’être inventif pour que l’OMC survive au passage difficile qu’elle traverse » souligne le sénateur. Le rapport sénatorial préconise de « rendre les procédures de l’OMC plus opérationelles » et de « renforcer la légitimité de l’OMC. Dans le détail, le sénateur Bizet propose notamment de « d’officialiser les enceintes parallèles de négociation dites chambres vertes », de « renforcer les moyens de sécrétariat de l’OMC » et « d’envisager le plurilatéralisme qui permet notamment de conclure un accord avec les seuls volontaires ».