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L’Organe d’appel de l’OMC a confirmé fin décembre les conclusions de l’Organe de règlement des différends (ORD) d’août 2011 condamnant les taxes que les Philippines imposent sur les alcools distillés importés. L’ORD avait donné raison aux Etats-Unis et à l’UE, qui estimaient que leurs produits faisaient l’objet de discrimination en raison du système d’accises introduit aux Philippines en 1997 et durci en 2004 (1). Les Philippines avaient fait appel de ce jugement le 23 septembre (2). Selon les plaignants, le régime fiscal en cause conduit à l’application pour les spiritueux importés de taxes 10 à 50 fois supérieures à celles existant pour les produits locaux.
(1) Voir n° 3312 du 29/08/11
(2) Voir n° 3318 du 03/10/11
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