Stéphane Le Foll fait le bilan de la loi... Le Foll

« Nous sommes allés aussi loin que nous pouvions aller dans le cadre législatif et réglementaire », a affirmé Stéphane Le Foll, devant les parlementaires, en ouverture d’une journée de colloque consacrée à l’évaluation de la mise en œuvre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), le 11 février. Le ministre présentait un état des lieux de l’application de sa loi, quinze mois après sa promulgation et quelques heures avant de savoir s’il serait maintenu à son poste. Cette journée s’annonçait alors comme celle du bilan du travail accompli ou comme un point d’étape gage de la cohérence de son projet.

81 % des dispositions qui devaient être prises par le ministère de l’Agriculture ont été traduites par des mesures réglementaires, se sont félicités les services du ministère qui ont fait part de leur volonté de poursuivre le travail. Plusieurs décrets d’application en cours de rédaction devraient être publiés dans le courant de l’année.

Développement des structures collectives

Parmi les ambitions de la LAAF, celle d’une transition des secteurs agricoles et agroalimentaires vers une triple performance économique, sociale et environnementale. Pour ce faire, les concepteurs de la loi misaient sur « la force du collectif ». Dans ce domaine, se félicite le ministère, la loi a déjà porté ses fruits. Mis en place par la LAAF, près de 250 Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ont été créés en un an, « soit plus de 4 000 agriculteurs pour une surface agricole utile de plus de 300 000 hectares ». Concernant la volonté de « consolidation et reconnaissance des Groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), les services du ministère estiment que la LAAF a produit les effets escomptés : « Le nombre de Gaec créés en 2015 atteindra un sommet ». Près de 6 000 structures nouvelles devraient être recensées, pour un nombre total de Gaec de 45 000. « Cette recrudescence des créations de ce type de sociétés […] fait suite à l’engagement du ministre pour faire reconnaître clairement dans les textes européens ce type de société, notamment pour l’application du principe de transparence » qui permet à chacun des membres de recevoir individuellement ses aides Pac.

Renouvellement des générations

Stéphane Le Foll a également insisté sur la nécessité de préserver les terres agricoles et de renouveler les générations. Dans les outils mis à disposition par la LAAF, celui du renforcement du rôle des Safer est déjà bien avancé. Le président de la FNSafer Emmanuel Hyest estime que cet élargissement des compétences des Safer devrait les amener à recevoir « le double d’informations » quant aux transactions foncières. Par ailleurs, le registre des actifs agricoles est en cours d’élaboration. Plusieurs groupes de travail ont eu lieu à ce sujet en 2015, avec l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et la Mutualité sociale agricole. Les services du ministère estiment que le registre devrait être finalisé en 2016, après avoir été soumis pour avis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Tout le problème réside cependant encore dans la définition à donner à « l’actif agricole ».

Réduction des phytos

Le ministre est enfin revenu sur la réduction de l’application de produits phytosanitaires. Il a expliqué que cet objectif, bon pour l’environnement, devait être un outil de performance économique pour les agriculteurs. Réduire l’application de phytos, c’est diminuer les charges opérationnelles des agriculteurs, estime Stéphane Le Foll. La nouvelle étape sera « l’expérimentation d’un dispositif de certificat d’économie de produits phytosanitaires à partir du 1er juillet 2016 ».

81 % des dispositions qui devaient être prises par le ministère de l’Agriculture ont été traduites par des mesures réglementaires