Bilan Stéphane Le Foll : « On va passer à une autre phase »

En un an, nous n’avons évidemment pas tout fait. Nous avons plutôt essayé de poser des jalons pour construire un projet, avec tout d’abord une dimension européenne. Nous arrivons sur ce point en fin de course, l’objectif étant d’aboutir à un accord sur la réforme de la Pac d’ici fin juin, pour une mise en œuvre en 2015. C’est un premier point, conforme à l’engagement du président de la République pris durant sa campagne. À savoir : essayer de trouver un équilibre entre l’élevage qui aujourd’hui souffre, et le reste des productions agricoles. Conforme à ses engagements en matière de budget également. J’ajoute que sur la question du couplage des aides Pac, sur la question de la surprime des cinquante premiers hectares, la France a pesé pour influencer la réforme de la politique agricole.

C’est le deuxième objectif : la construction d’une agriculture française qui s’appuie sur sa diversité et qui fasse le choix stratégique de prendre en compte la double performance : l’enjeu économique – c’est la question de la compétitivité, la présence de l’agriculture sur le territoire, le maintien de la diversité – et le défi écologique - au travers de l’évolution des modèles de production. C’est le projet agro-écologique. Depuis un an, ces deux dimensions, à la fois européenne et nationale, sont au cœur du projet du ministère de l’Agriculture. Ensuite, il faut aussi gérer le « court et le moyen terme », avec des actions conduites à la fois sur le plan de méthanisation, les grandes questions écophyto, la préparation du plan « ambition bio » pour l’agriculture biologique, la question des relations contractuelles. On a dû faire des choix. On y trouve une traduction aujourd’hui avec, je l’espère, la revalorisation du prix du lait après le travail du médiateur. Cela c’est très important pour moi.

C’est en train de se faire, mais il faut rester vigilant... Et d’ailleurs je n’en tire pas de gloire personnelle. On a pesé pour avoir des discussions à l’échelle de la filière, entre la  grande distribution, la transformation, la production. Et j’espère que cela va se traduire par des résultats concrets dès le mois de mai, pour le lait. Ensuite, ce seront les autres filières : la production porcine, les volailles... Toutes ces filières qui ont connu ou connaissent encore des difficultés et pour lesquelles on a travaillé pour dégager des perspectives.

Oui, ça pèse ! Mais pour l’agroalimentaire, nous n’avons pas fait que gérer les crises, nous avons aussi préparé l’avenir, et nous arrivons à la phase de proposition. À l’issue des réunions qui se sont tenues dans les régions, nous sommes parvenus à constituer, avec Guillaume Garot, un ensemble de propositions pour ce secteur. C’est certain, la crise de la viande de cheval a été difficile. On a dû à la fois protéger les consommateurs et éviter une catastrophe industrielle, dans un secteur qui, avec cette perte de confiance, risquait très gros. Nous nous sommes aussi battus au niveau européen pour que les règles en matière de traçabilité puissent evoluer. Mais nous avons aussi eu le temps de mettre en place le plan abeille – le premier plan de ce type pour ce secteur - avec 30 millions d’euros dégagés sur trois ans. Et puis, il y a eu les choix que j’ai faits, et que j’ai portés à l’échelle européenne, sur les fameux néonicotinoïdes. Cela aussi, c’est un point positif. Donc voilà, cette première année : elle a permis de poser des jalons. Maintenant, on va passer à une autre phase.

C’est la loi d’avenir qui va porter sur la question de la double performance économique et écologique au travers des groupements d’intérêts économiques et environnementaux et du renforcement de l’organisation des filières. Elle va porter aussi sur la grande question de l’enseignement agricole – très importante, et sur la protection des terres agricoles et le renouvellement des générations. Dès le mois de juin, les modifications de la LME seront incluses dans la loi de consommation qui intégrera l’obligation de renégocier les conditions commerciales lorsque les coûts des matières premières agricoles augmentent fortement. La loi d’avenir agricole portera également sur les questions liées à la forêt et à la filière bois. Un conseil supérieur d’orientation de la forêt vient de se tenir à ce sujet. D’ici juin, nous aurons les grandes lignes stratégiques pour le développement de cette filière qui connaît un déficit commercial de près de 6 milliards d’euros et qu’il faut redresser.  Et puis, il y aura aussi le volet de la loi d’avenir qui portera sur les agricultures ultra-marines.

Je regrette que l’on n’ait pas eu assez de temps pour pouvoir négocier des solutions dans les filières les plus en difficultés. À chaque fois, il faut avoir un accord entre grande distribution, transformateurs et producteurs. Et cela demande beaucoup d’investissement. Mais nous sommes obligés de prendre la mesure des difficultés de ces filières. En l’espace d’un an à peine, je ne pouvais pas changer radicalement la situation dégradée au plan économique et social de ces filières. Donc cela prend un peu de temps. J’aimerais que ça aille plus vite.

Nous organisons à l’automne un grand colloque avec l’Inra, pour définir les critères de ce que va être l’agro-écologie. Il est vrai que ce n’est pas si simple que cela... Mais, contrairement au Grenelle de l’environnement qui, en matière d’agriculture, a consisté à dire : « On va essayer d’atteindre 20% d’agriculture bio », j’essaie d’avoir un projet global pour toute l’agriculture, le projet agro-écologique pour la France avec des moyens opérationnels pour atteindre les objectifs, que je présenterai le 11 juin. Du coup, cela prend plus de temps. Mais c’est aussi un changement culturel qui ne peut pas se faire en quelques mois. Je mesure le chemin qu’il va falloir faire, d’autant plus qu’il se situe à un moment où les agriculteurs sont souvent énervés par les normes et les règles environnementales qui s’accumulent. J’en ai parfaitement conscience. C’est pourquoi je porte un projet global d’approche de l’environnement au travers d’une double performance économique et écologique, et pas simplement une logique environnementale basée sur des normes. Mais j’ai parfaitement conscience que les agriculteurs ont des réticences très fortes. Il faut effectivement continuer à être pédagogue, bien expliquer ce que l’on veut faire et surtout faire savoir à nos concitoyens que les agriculteurs ont déjà fait d’énormes progrès. C’est avec les agriculteurs que l’on réussira ce changement de cap. Pas  contre eux !

Il en existe, oui, notamment la rotation des cultures, la lutte biologique ou les produits traditionnels de traitement des cultures. Et c’est bien la raison pour laquelle j’ai décidé de me battre à l’échelle européenne, indépendamment de la question du Cruiser sur le colza. J’ai bien l’intention de ne pas prendre une décision simplement franco-française qui mettrait les agriculteurs français en difficultés par rapport à leurs voisins européens . Il y a aussi un autre argument : les abeilles ne sont pas simplement françaises ! Il faut bien considérer l’échelle européenne pour éviter toute distorsion de concurrence. En m’appuyant sur les résultats de l’AESA sur cette question, j’avais un argument que j’ai fait valoir et qui a permis de trouver une majorité pour prendre cette décision.

L’écotaxe est une conséquence de la loi Grenelle prise par le précédent gouvernement. J’ai essayé de faire en sorte qu’on l’évite, en agriculture, là où c’était possible. C’est le cas pour la collecte laitière. Pour les autres productions, les règles européennes ne le permettent pas. On avait cette possibilité uniquement sur le lait, parce que les transporteurs laitiers n’ont pas de mouchard. Je n’ai pas pu aller plus loin.

Oui, je suis d’accord pour étendre l’obligation d’une telle cotisation de solidarité. Bien sûr, à la seule condition que son principe soit accepté par l’Europe. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’on avait fait le choix d’une cotisation volontaire : pour éviter d’être retoqué au niveau européen. Cela pourrait nous coûter très cher. Donc, si juridiquement, nous sommes certains de pouvoir créer un fonds de solidarité copiloté par les éleveurs et les céréaliers, pour aider à la modernisation et à l’investissement dans l’élevage, au travers d’une contribution qui pourrait être volontaire et obligatoire, alors oui, il n’y a pas de raison d’empêcher la création de ce fonds. Je reste donc sur ma position : il nous faut un véhicule juridique qui soit validé définitivement. Mais, ce ne sera pas, dans tous les cas, le ministre qui sera l’architecte de ce fonds. Par définition, ça n’est pas à l’Etat de dire, je prends ici et je remets là. Ce sera bien aux organisations professionnelles représentatives de le faire.

Nous avons dû envoyer des courriers, parce que nous arrivons au terme des délais accordés par l’Europe. Nous sommes sous le coup d’une condamnation par la Cour de justice européenne, qui entrainera si nous ne faisons rien des amendes encore plus lourdes pour la France et pour les OP concernées. Ce problème doit être progressivement réglé, en payant ce qui doit être remboursé. C’est comme ça. Nos services ont envoyé des courriers pour dire ce qu’il fallait payer. Alors j’essaie de trouver des solutions. On a éliminé tout ce dont il ne peut être tenu compte, on a réduit l’ardoise dans le respect des règles européennes, et nous travaillons pour voir comment, après, nous pourrons soutenir ces filières.

C’est déjà possible entre un agriculteur qui veut céder son exploitation et un jeune salarié, ce qui est un progrès par rapport au projet de loi initial. Le contrat peut-il exister entre un chef d’exploitation et un jeune qu’il associe à son travail sans qu’il soit un salarié en tant que tel ? Et sur quoi calculer les exonérations puisqu’il n’y a pas de salaire ? Il y a des évolutions possibles, qui nécessitent une modification de la loi. Le président de la République y est favorable. Nous allons les étudier avec mes collègues du gouvernement.

Le problème de fond pour cette filière c’est que, effectivement, il y a une augmentation des coûts de production qui n’a pas pu être répercutée sur les prix du porc. La question est de savoir si on peut augmenter les prix payés aux producteurs. La difficulté est majeure. De plus, cette filière n’a pas d’organisation commune de marché. J’ai réuni ses membres, afin d’analyser dans quelle mesure on pouvait moderniser les conditions de production et de fonctionnement, notamment en simplifiant les procédures des installations classées. J’ai par ailleurs dégagé des fonds pour assurer le financement des investissements nécessaires au bien-être animal. C’était une première étape. La deuxième étape, c’est le plan de méthanisation qui devrait permettre d’apporter des perspectives nouvelles et un revenu complémentaire aux éleveurs. C’est un complément de revenu, entendons-nous bien. Ce n’est pas cela qui va régler le problème du revenu tiré de l’élevage. Le troisième volet c’est l’organisation, afin qu’on ait une vraie logique de filière autour de la viande porcine française et son cahier des charges. Il faut pouvoir apporter des réponses pour mieux valoriser la production sachant qu’on est dans une filière spécifique avec un marché au cadran qui joue un rôle majeur.

Oui, il y a une réelle difficulté. Il faut essayer de faire en sorte que les gens s’entendent.

C’est effectivement une possibilité, notamment pour permettre une meilleure valorisation de la viande porcine française.

Pourquoi pas, puisqu’il est médiateur des relations commerciales en général. Je salue d’ailleurs le travail qu’il a réalisé sur le lait.

Elle ne se porte pas bien et elle est moins organisée que l’industrie laitière.

J’ai toujours pensé qu’une telle fermeture ne devait pas être inéluctable. Mais entre ce que je peux faire, la réalité économique et la volonté des opérateurs, il y a une marge. La solution c’est d’apporter plus de production pour pleinement exploiter les capacités des abattoirs.

Il y a des marchés, à condition qu’on puisse être plus productif : on a une bonne technicité au niveau de la production mais des problèmes sur le maillon de la transformation. Le Crédit d’impôt compétitivité apportera un plus pour les abattoirs puisque cela concerne la main d’œuvre : -4% cette année, -6% l’an prochain. Il faut s’appuyer là-dessus. J’ai vu d’ailleurs qu’un grand abattoir de volaille a saisi la BPI (Banque publique d’investissement) pour se faire avancer le montant prévu du crédit d’impôt. Au niveau du pays, ce crédit d’impôt représente pas moins de 20 milliards d’euros ! C’est la première fois qu’on met une telle somme au service de la réduction des coûts de production. La contrepartie, c’est 10 milliards d’économie sur les dépenses de l’Etat et 10 milliards du fait d’une remise en ordre des taux de TVA.

Oui, je suis intervenu auprès du Premier ministre, et la loi le prévoit, sauf avis contraire de la Commission européenne. La difficulté c’est que les coopératives ont une fiscalité spécifique, alors que le CICE s’applique sur l’impôt sur les sociétés. Une lettre a été envoyée à Bruxelles pour expliquer que l’on veut étendre aux coopératives le bénéfice du CICE. Je rappelle qu’il s’applique également à tous les agriculteurs au réel qui emploient des salariés.

Je n’ai pas encore les termes exacts de la saisine émanant des ministres belges, donc on ne sait pas sur quels points juridiques ils s’appuient, mais je partage leur préoccupation. Que sait-on de manière sûre concernant cette question ? C’est qu’il y a une utilisation de la part des Allemands, dans leurs abattoirs et outils de transformation, de la « directive détachement » avec une main d’œuvre qui vient de l’Est, employée par des entreprises de sous-traitance. Deuxième chose : en Allemagne, le droit social n’inclue pas de salaire minimum garanti. Quand il y en a, ce sont des minima conventionnels. Dans l’agroalimentaire, filière relativement récente, il n’y en a pas. Il y a un débat là-dessus en Allemagne pour définir dans quelle mesure un salaire minimum national pourrait être institué. Mais cela restera une décision allemande.

C’est le deuxième volet de la question. Elle définit les règles qui s’appliquent, entre le droit du pays d’accueil ou celui du pays d’origine. Michel Sapin, le ministre du travail, a engagé une négociation là-dessus. Il y a eu un accord entre la France et l’Allemagne pour revoir les conditions d’application de cette directive.

Si. Déjà 10 millions d’euros sont prévus pour financer le plan méthanisation, et je prépare avec Guillaume Garot et le directeur général de la BPI la mise en place d’un fonds sectoriel pour les IAA. Sur un total d’au moins 2 milliards d’euros d’investissements prévus. C’est important. J’essaie de convaincre tous les acteurs concernés par la politique d’investissement du pays sur le fait que le grand potentiel de développement aujourd’hui se situe dans les activités primaires et secondaires. Il ne faut pas les négliger. Le problème c’est que la rentabilité est souvent inférieure dans ce secteur. C’est pour cela qu’il faut une politique volontariste pour favoriser ces investissements.

Oui, et je me suis battu et je me battrai pour qu’on revalorise les prix à la production !

On doit avoir une stratégie qui ne soit pas uniquement concentrée sur la baisse de prix. J’en suis convaincu. Mais je ne peux pas dire aux Français, ne vous inquiétez pas, les prix alimentaires vont augmenter ! Parce qu’il arrive un moment où cela bascule dans un sens inverse à celui de l’intérêt de la production. Si les prix augmentent trop, il y a des effets de substitution, vers des produits importés notamment. Ou alors la consommation peut baisser. C’est pour cela que j’ai toujours eu le souci de l’équilibre dans les filières alimentaires. Ainsi, j’ai demandé à la grande distribution – qui bénéficie également du Crédit d’impôt compétitivité emploi – de participer elle aussi à l’effort de redistribution d’une partie de la valeur ajoutée aux producteurs. Sans pour autant dire qu’on va augmenter les prix des produits alimentaires. Même chose pour la transformation, en particulier la transformation laitière.

Oui. Tout le monde est légitime à demander une amélioration de sa marge, à commencer par les agriculteurs et les PME ! C’est pour cela qu’il faut construire un dialogue pour définir quel doit être l’effort de chacun et qu’est-ce qu’on peut demander au consommateur. Je vais les revoir à ce sujet. Plus encore, début juillet, j’organiserai une grande réunion sur les « viandes de France ». On essaiera de mettre en commun les caractéristiques des cahiers des charges des filières bovines, ovines, avicoles et porcines françaises. Pour mettre en évidence le fait que derrière la notion de viandes françaises il peut y avoir un cahier des charges commun : qualité bien sûr et questions sanitaires, sociales, environnementales.

Non, le cadre de l’accord que nous avons proposé concerne la revalorisation des prix payés à la production. Mais je vais continuer les discussions avec les membres de la filière afin qu’on ait une méthode de dialogue. Les forcer à discuter plutôt que de revendiquer chacun pour soi en contestant les arguments des autres.

Celui de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Non. J’ai envie de réussir ce que j’ai commencé. Je ne me pose même pas la question.