Vin Strasbourg maintient l’échéance de 2030 pour la gestion des plantations

La commission de l’agriculture du Parlement européen a débattu le 29 mai de sa position de négociation sur les droits de plantation des vignes, en vue du trilogue sur la réforme de la Pac avec le Conseil de l’UE et la Commission de Bruxelles qui se déroulera du 4 au 6 juin. A l’issue de ce tour de table, son représentant, le démocrate-chrétien français Michel Dantin, rapporteur pour l’OCM unique, va continuer à insister pour que le futur nouveau régime d’autorisation des plantations, qui doit se substituer en 2019 à l’actuel système des droits, soit maintenu jusqu’en 2030. Dans leur compromis du 19 mars, les ministres de l’agriculture de l’UE fixent cette échéance à 2024 (1).

Le 13 mars, l’Assemblée avait adopté une position d’attente, à savoir le prolongement du mécanisme des droits de plantation jusqu’en 2030 (2).

Les députés de la commission parlementaire, en tout cas ceux issus des grands pays producteurs, demandent par ailleurs que la limite maximale de croissance annuelle des surfaces plantées soit fixée à 0,5 %, alors que le mandat confié à la présidence irlandaise du Conseil des Vingt-sept envisage un plafond de 1 %, les États membres ayant la possibilité de prévoir un seuil de sauvegarde plus bas au niveau régional ou national.

Les parlementaires exigent aussi que les articles du règlement concernant le maintien du régime actuel jusqu’en 2018 et la date d’entrée en vigueur du nouveau, début 2019, soit inscrits dans l’acte de base de l’OCM. Ce qui leur permettra de conserver leurs compétences en la matière.

Enfin, selon eux, une clause de révision du système d’autorisation est envisageable, mais à une date assez éloignée, 2024 par exemple.